Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et le service KE-DIR sont édités et exploités sous le nom commercial Service Xavier.

Exploitant légal : Xavier Delhomme, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Service Xavier
Service : KE-DIR
SIRET : 791 528 128 00022
Adresse : L’Enclos, Traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence, France
E-mail : contact@ke-dir.com
Téléphone : 06 65 52 49 23
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Xavier Delhomme, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant le service KE-DIR.

3. Hébergement et infrastructure technique

Le service KE-DIR est déployé sur l’infrastructure Cloudflare Workers.

Cloudflare France SAS
6 place de la Madeleine
75008 Paris - France
Téléphone : +33 7 57 90 52 73
Site internet : https://www.cloudflare.com/fr-fr/

Les informations techniques et de protection des données relatives aux prestataires utilisés par KE-DIR sont détaillées, lorsque nécessaire, dans la Politique de confidentialité.

4. Objet du site

KE-DIR est un service numérique d’aide à la décision et à la communication. Il permet notamment à un utilisateur de soumettre un texte ou une capture d’écran afin d’obtenir une analyse automatisée, une comparaison d’options et, lorsque cela est pertinent, une proposition de réponse.

Les modalités d’utilisation et d’achat du service sont définies dans les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) de KE-DIR.

5. Intelligence artificielle

KE-DIR utilise des technologies d’intelligence artificielle pour fournir certaines analyses et propositions. Les résultats générés peuvent comporter des erreurs, être incomplets ou ne pas tenir compte de l’ensemble du contexte réel. Ils constituent une aide à la réflexion et à la rédaction et ne remplacent pas le jugement de l’utilisateur ni, lorsque cela est nécessaire, l’avis d’un professionnel compétent.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire et sous réserve des droits appartenant à des tiers, la structure du site, son identité visuelle, ses textes originaux, son logiciel, son organisation et les éléments créés spécifiquement pour KE-DIR sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d’un élément protégé peut constituer une atteinte aux droits de son titulaire. Les marques, logos, bibliothèques, polices, illustrations ou autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires respectifs.

7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou indisponibilité d’un prestataire.

Les analyses et textes produits par KE-DIR ne sont pas garantis comme parfaitement exacts ou adaptés à toutes les situations. L’utilisateur reste responsable de la décision d’utiliser, modifier, envoyer ou ne pas envoyer une proposition. Aucune présente mention n’a pour effet d’exclure une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque la loi interdit une telle exclusion.

8. Données personnelles

KE-DIR traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service. Les catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui comprend également les règles de conservation et de suppression des données.

9. Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies et traceurs. Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être activés avant que l’utilisateur ait exprimé son choix conformément aux règles applicables.

10. Conditions contractuelles

L’accès au service, les offres payantes, le pack de 5 analyses, l’abonnement KE-DIR+, le paiement, la rétractation, la résiliation, les usages interdits et les responsabilités respectives sont régis par les CGU/CGV de KE-DIR accessibles depuis le site.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après avoir adressé une réclamation préalable à KE-DIR et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

12. Contact

Pour toute question concernant KE-DIR :
Service client KE-DIR
E-mail : contact@ke-dir.com
Téléphone : 06 65 52 49 23
Courrier : Service Xavier - KE-DIR, L’Enclos, Traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence - France

13. Documents juridiques associés

• Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)
• Mentions légales
• Politique de confidentialité
• Politique relative aux cookies et traceurs